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MENTIONS LÉGALES
& C.G.U

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maweddingplannerbienaimee.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

 

1. Mentions relatives au site internet

 

Propriétaire / responsable du site et contact : Mathilde GUILLON, 13 rue haute - 59138 VIEUX-MESNIL ; mywpbienaimee@yahoo.com – Tel. : 06 65 94 55 88

 

Responsable de la publication :  Mathilde GUILLON, personne physique ou morale, mywpbienaimee@yahoo.com 

 

Réalisation du site internet & référencement : Antoine LEGROS, Objectif rouge

 

Hébergeur : www.wix.com - Wix.com Inc. ; 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 – Tel. : +1 415-639-9034

 

2. Mentions relatives à l'activité

 

Entreprise Individuelle Ma Wedding Planner Bien-Aimée, inscrite au R.C.S 919 973 362 Valenciennes ; immatriculée avec le n°S.I.R.E.T 919 973 362 00016

 

3. Mentions relatives à l'utilisation des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et plus récemment par le RGPD  - Règlement Général sur la Protection des Données – règlement régit par l'Union Européenne (2016/679) et entré en vigueur le 25 mai 2018.

Conformément au RGPD, Ma Wedding-Planner Bien-Aimée précise ci-dessous les modalités liées à la protection, l'usage et le droit relatifs aux données personnelles .

 

Le site www.maweddingplannerbienaimee.com n'est pas un site marchand et n’a pas vocation à collecter directement de données personnelles sur les utilisateurs du dit site. 

 

Cependant, dans le cas où celui-ci souhaite envoyer un message à partir du formulaire automatique de contact dans le but de transmettre sa demande à Ma Wedding Planner Bien-Aimée pour obtenir une réponse en retour, il sera amené à saisir ses propres données personnelles – nom, prénom, e-mail, n°téléphone – nécessaires à la compréhension du message par Ma Wedding-Planner Bien-Aimée, ainsi qu'à l'envoi de sa réponse.

 

En saisissant ses nom, prénom, e-mail, et n°téléphone dans le formulaire de contact automatique du site, l'utilisateur consent de manière tacite à ce que ses données personnelles soient transmises à Ma Wedding-Planner Bien-Aimée. Il accepte de fait pleinement, librement et en connaissance de cause,  les conditions d'utilisation de ses données personnelles, décrites ci-après et liées strictement au traitement et au suivi de sa demande.

 

Les données personnelles collectées à partir de ce formulaire "contact" – nom, prénom, e-mail, téléphone – sont exclusivement utilisées par Ma Wedding Planner Bien-Aimée pour répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges. Ces données sont réservées à l’usage strict de l'agence Ma Wedding Planner Bien-Aimée, responsable du traitement de ces données. Celle-ci s’engage à ne pas en faire un usage commercial et à les conserver le temps qui sera nécessaire à la finalité du traitement citée précédemment.

 

L'utilisateur qui aura saisi ses données personnelles bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données, qu'il pourra faire valoir à tout moment en adressant une demande expresse directement auprès de Ma Wedding Planner Bien-Aimée sur l'adresse mywpbienaimee@yahoo.com.

Ma Wedding Planner Bien-Aimée ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie ou d'une possible falsification d'identité par l'utilisateur lui-même.

 

4. Mentions relatives à l'utilisation des cookies

 

Un cookie est un traceur permettant d’analyser le comportement des internautes, comme par exemple leurs navigations, leurs habitudes de consommation, leurs déplacements, etc.

Les cookies sont de différentes sortes, certains sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne requièrent pas de consentement ; d'autres vont servir à suivre les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme Wix. D'autres encore vont servir à analsyer le processus de navigation à des fins statistiques ou publicitaires.

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5 – Propiété intellectuelle, droits d'auteur et contrefaçon

 

L'organisation du site, sa présentation ainsi que de l'ensemble du contenu dont les textes, sont la propriété exclusive de Mathilde Guillon, Ma Wedding Planner Bien-Aimée à l'exception des textes, labels et marques appartenant à d’autres organismes et identifiés comme tels qui demeurent la propriété de leurs déposants respectifs.

Si Ma wedding-Planner Bien-Aimée est propriétaire d'une partie des images, des photographies, vidéos, et logo, elle détient les droits d'usage des autres photographies, vidéos et éléments qui auront été mises à disposition de celle-ci par leurs propriétaires, dans le cadre d'un contrat, d'une autoriation ou d'une charte, et pour une durée de dix années, à des fins d'utilisations pleines et entières, libres et gratuites de ces mêmes supports. 


Toute reproduction, copie, modification/adaptation ou encore distribution/publication de la totalité ou de parties des éléments de ce site est strictement interdite – sauf autorisation expresse et écrite délivrée officiellement par Ma Wedding-Planner Bien-Aimée –, au risque de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données, et de faire l'objet d'une action en justice de la part de Ma Wedding-Planner Bien-Aimée ou des autres propriétaires des contenues copiés, à l'encontre  du contrefacteur dont la responsabilité civile et pénale serait engagée.

 

6 – Liens hypertextes 

 

Le site contient des liens hypertextes qui pointent vers d'autres sites internet. En aucun cas Ma wedding-Planner Bien-Aimée ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites vers lesquelles pointent ces liens hypertextes qu'elle aura créés, puisqu'ils sont la propriété de leurs auteurs.

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7 - Litiges

Les mentions et conditions décrites ci-avant sont régies par la Loi française. Tout litige ou toute contestation en lien avec l'utilisation du site www.maweddingplannerbienaimee.com est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction dont dépend le siège social de l'entreprise Ma Wedding-Planner Bien-Aimée.

 

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